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Document contractuel

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application AutoPieceDZ. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. Lisez-les avant de poursuivre.

1. Objet du service

AutoPieceDZ est un service de mise en relation entre des personnes recherchant des pièces détachées automobiles en Algérie et des vendeurs professionnels. L'application permet de publier des annonces, de diffuser une demande de pièce aux vendeurs concernés et de recevoir leurs offres.

2. Rôle de la plateforme

AutoPieceDZ n'est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de paiement. Aucune transaction ni livraison n'est réalisée dans l'application : la vente se conclut directement entre l'acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l'origine, ni la conformité des pièces proposées.

3. Conditions d'accès

L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant d'un numéro de téléphone algérien valide. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Un compte vendeur suppose l'exercice d'une activité commerciale déclarée conforme à la réglementation algérienne.

4. Votre compte

Votre numéro de téléphone est votre identifiant de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée. Un compte est personnel et ne peut être cédé.

5. Obligations du vendeur

Le vendeur ne publie que des pièces qu'il détient réellement et qu'il est en droit de vendre. Les annonces doivent être exactes : désignation, état (neuf, occasion, reconditionné), compatibilité véhicule, prix en dinars algériens toutes taxes comprises, et photos correspondant à la pièce proposée. Sont notamment interdites les pièces contrefaites, volées, ou dont la vente est réglementée sans autorisation. Le vendeur reste tenu à ses obligations légales envers le consommateur, notamment en matière de facturation, de garantie et d'information, au titre de la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et de la loi n° 18-05 relative au commerce électronique.

6. Obligations de l'acheteur

L'acheteur décrit sa demande de bonne foi, vérifie la pièce et son prix avant de conclure, et ne se sert pas des coordonnées obtenues via l'application à d'autres fins que la transaction envisagée.

7. Contenus interdits

Sont interdits sur l'application : les annonces mensongères ou en double, les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public, la publicité pour des services étrangers à la pièce automobile, la collecte automatisée de données, et toute tentative de contournement des règles de sécurité de la plateforme.

8. Prix, paiement et livraison

Les prix sont affichés en dinars algériens et fixés librement par le vendeur, qui répond de leur exactitude. Le paiement et la remise de la pièce s'organisent hors de l'application, entre les parties. AutoPieceDZ ne perçoit aucune commission sur les ventes et n'intervient pas dans les litiges de paiement ou de livraison.

9. Avis et notes

Les avis doivent reposer sur une expérience réelle avec le magasin concerné. Les avis mensongers, achetés, ou publiés dans le but de nuire à un concurrent sont supprimés et peuvent entraîner la suspension du compte.

10. Contenus que vous publiez

Vous restez propriétaire des textes et photos que vous publiez et vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif de les afficher dans l'application et d'en faire la promotion du service, pour la durée de leur publication.

11. Modération et suspension

Les boutiques et les annonces sont soumises à validation. Nous pouvons refuser, modifier ou retirer un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété, le cas échéant sans préavis lorsque la sécurité des utilisateurs l'exige.

12. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison des transactions conclues entre utilisateurs, de la qualité des pièces, des retards ou défauts de livraison, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la loi algérienne reconnaît impérativement au consommateur.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application ; poursuivre l'utilisation du service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression retire vos annonces de l'application.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions algériennes.

17. Distribution via Google Play

L'application est distribuée par Google Play. Google n'est pas partie aux présentes conditions et n'assume aucune responsabilité au titre de l'application ou des transactions conclues entre utilisateurs.

18. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à [email protected] ou passez par la rubrique Support de l'application.

Voir aussi la politique de confidentialité.